Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Société : Mon Entreprise SARL
Adresse : 123 Rue Exemple, 75000 Paris, France
Email : contact@monentreprise.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et assuré par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (standard) ou 1 à 2 jours (express).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
8. Retours et remboursement
En cas de produit non reçu ou endommagé, contactez-nous. Nous procéderons à un remboursement intégral ou à un renvoi du produit.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (nom, adresse, email) sont traitées par Stripe pour le paiement et la livraison. Vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.